Vos droits et vos obligations

Le Département d'Ille-et-Vilaine met à votre disposition cet espace pour vous permettre d'effectuer plus facilement vos démarches professionnelles.


Renouvellement d’agrément : comment procéder ?

Les démarches à suivre

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Vous envisagez d'accueillir un stagiaire ?

En tant que professionnel de la petite enfance, vous pouvez accueillir des stagiaires, dans certaines conditions.

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À propos du déménagement

Quelles démarches effectuer si vous déménagez prochainement ?

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Nouvel enfant ou nouvelles modalités d'accueil : comment informer le Département ?

Les modalités d'accueil d'un ou plusieurs enfants change ou vous accueillez un nouvel enfant ? Pensez à envoyer une nouvelle fiche de mise à jour.

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Assistant maternel : connaissez-vous vos droits et obligations ?

Formation, changement dans votre situation personnelle, interrogations sur vos déclarations,…

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Modification de votre agrément: comment ça marche ?

Les différentes modalités d'accueil

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Un registre de santé, pour quoi faire ?

Le registre de santé fait état des traitements et actes de soins prodigués aux enfants.

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Mémo pour vos 5 premières années d’activité

Points importants et étapes à réaliser à compter de la fin de votre première partie de formation et ce jusqu’à votre premier renouvellement dans 5 ans

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Attestation d’honorabilité

A partir du 31/03, tous les assistants maternels et les personnes souhaitant s’orienter vers le métier devront fournir une attestation d’honorabilité

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