Nouvel enfant ou nouvelles modalités d'accueil : comment informer le Département ?

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Si les modalités d'accueil d'un ou plusieurs enfants change ou si vous accueillez un nouvel enfant, vous devez envoyer une nouvelle fiche de mise à jour dans les 8 jours qui suivent chaque nouvelle entrée et départ d’un enfant ( Art.R 421-39 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Celle-ci sera à envoyer à votre Mission agrément.

Le site internet www.assistantsmaternels35.fr vous permet de mieux faire connaître votre métier et les conditions d’accueil que vous proposez. Les renseignements concernant les accueils notés sur ce site ne vous dispensent pas de l’envoi de fiche de mise à jour à la Mission agrément. Pensez à actualiser régulièrement vos informations.

A noter : pensez également à informer la Mission agrément de tout changement relatif à votre situation familiale (Art. R421-38 du CASF).

Pour trouver votre Mission agrément, consultez la carte des missions.