Transport des enfants en voiture : quelles règles ?

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Les assistant.es maternel.les doivent « appliquer les règles de  sécurité en vigueur pour le transport des enfants accueillis dans le véhicule personnel et utiliser des sièges-auto homologués et adaptés à l’âge et au poids de l’enfant ».  (décret n°2012-364)

 

Pour y voir plus clair dans les normes

Actuellement, deux normes cohabitent le R44 et le R129(i-size).
A partir de septembre 2024, les sièges auto de la norme R44 (03 et 04) ne seront plus produits mais si vous possédez un tel modèle, son utilisation sera toujours autorisée.
La norme R44 distingue cinq groupes correspondant au poids de l’enfant. Elle sera progressivement remplacée par la norme R129 qui classe les sièges selon la taille de l’enfant. Un siège peut être homologué pour plusieurs groupes de poids ou de taille.

La norme R44 définit 2 catégories afin d’indiquer si le siège peut être monté sur tout type de véhicule : la catégorie « universel » ou « non universel ».
Cette norme précise :

  • Le groupe ou la tranche de poids
  • Le numéro du pays ayant demandé l’homologation. La lettre  E pour la norme européenne et le chiffre 2 pour la France.
  • Le numéro d’homologation du modèle de siège

La norme i-size (R129) classe les sièges en fonction de la taille de l’enfant. Elle impose un système de fixation Isofix (système obligatoire en France sur les voitures neuves depuis février 2011)  et de placer l’enfant dos à la route jusqu’à l’âge de 15 mois. La catégorie « universel » disparait.

 

En pratique, quelle catégorie de siège choisir pour chaque enfant ?
Retrouvez la réglementation obligatoire jusqu'a 10 ans : www.securite-routiere.gouv.fr (site de la sécurité routière)
Découvrez en vidéo les différents modèles (site de la sécurité routière)