Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréée ?
Voici quelques points de repère pour aborder sereinement votre fonction d'employeur.

Les relais petite enfance (Ex-RAM / relais assistant.es maternel.les) :

Pour toutes questions relatives à l'emploi d'un assistant maternel vous avez la possibilité de vous rapprocher des relais petite enfance. Ceux-ci ont en effet pour objectif d'améliorer l'accueil des enfants au domicile des assistants maternels ou des parents ( cas de gardes à domicile). Ce sont des lieux d'information, aussi bien pour les parents que pour les professionnels.

Ils participent au recensement de l'offre et de la demande d'accueil et à la diffusion de ces informations. Ils aident les familles dans leur choix et renseignent sur les prestations, les droits et les démarches.

Ce sont aussi des lieux de rencontre entre parents et assistants maternels car des conférences, des ateliers d'éveil et diverses activités peuvent y être organisées.

Les relais peuvent aussi jouer  un rôle de médiation entre parents et assistants maternels en cas de désaccord.

Retrouvez le relais de votre secteur sur monenfant.fr
 

Le contrat de travail :

La conclusion d'un contrat de travail écrit s'impose. En effet, un accord verbal ne suffit pas à poser les conditions de travail et de rémunération. La convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs définit les conditions d'emploi, d'accueil de l'enfant, de rémunération des assistants maternels agréées ainsi que leurs garanties sociales. Un modèle de contrat de travail est joint en annexe 5 de la convention.

La rémunération :

Vous devez verser une rémunération à l'assistant maternel que vous employiez. La rémunération des assistants maternels se compose d'une rémunération de base ou d'une indemnité de congés payés en période de congé, éventuellement d'heures supplémentaires ou complémentaires, et de diverses indemnités.

Les litiges liés à la rémunération d'un assistant maternel relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile de l'assistant maternel.

La déclaration Pajemploi :

vous devez déclarer les salaires que vous versez à votre assistant maternel au centre national Pajemploi. La déclaration permet d'obtenir le justificatif fiscal de l'emploi d'un assistant maternel.

Les aides possibles :

Si vous êtes parent d' un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez éventuellement bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) prend en charge :

- 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;

- une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à votre charge.

Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Pour plus d'information sur cette possibilité, contactez votre centre des impôts.