Mon assistant maternel s'est vu retirer son agrément. Je souhaite contester ce retrait.
A qui faut-il que j'écrive ?
L'agrément d'assistant maternel est une décision administrative individuelle.
En conséquence, et en application des principes du droit administratif français, des parents employeurs n'ont juridiquement pas d'intérêt à agir contre un retrait d'agrément. Seul l'assistant maternel, lui-même, peut contester une telle mesure.
Les modes et voies de recours dont dispose un assistant maternel dans un tel cas sont indiqués dans le courrier de notification de la décision (possibilité de recours gracieux auprès des services départementaux et/ou contentieux devant le tribunal administratif).